Loi 09-08 et données de santé : ce que doit faire un cabinet médical qui s'informatise

Les données de santé sont des données sensibles au sens de la loi 09-08. Un cabinet qui tient ses dossiers dans un logiciel est responsable de traitement : il doit déclarer ce traitement à la CNDP, informer ses patients et protéger les données. Rien d'insurmontable, à condition de s'organiser.

1. Déclarer le traitement

La déclaration à la CNDP décrit la finalité (suivi médical, facturation, rappels), les données traitées, leur durée de conservation, les destinataires et les mesures de sécurité. Medix vous fournit la description technique du traitement à joindre au dossier.

2. Informer et recueillir le consentement

Le patient doit savoir que son dossier est informatisé, qui y accède et pour quoi, et que des rappels lui sont envoyés par WhatsApp ou SMS. Dans Medix, le consentement aux données de santé et l'accord pour les rappels sont tracés sur la fiche patient ; un patient peut refuser les rappels sans que son dossier en souffre.

3. Limiter et tracer les accès

Un compte par personne, jamais partagé ; des rôles qui limitent ce que chacun voit (le comptable n'a pas besoin du dossier médical) ; un verrouillage après plusieurs échecs ; un journal des accès aux dossiers. Un compte désactivé perd l'accès immédiatement, même sur un téléphone resté connecté.

4. Conserver, sauvegarder, restituer

Le dossier médical se conserve longtemps ; il faut donc des sauvegardes régulières, stockées ailleurs que sur l'ordinateur du cabinet, et la possibilité de restituer les données au médecin s'il change d'outil. Medix sauvegarde chaque nuit, chiffre les échanges, et exporte vos données à la demande.

5. Les droits du patient

Accès à son dossier, rectification d'une erreur, opposition aux rappels : prévoyez une procédure simple (une demande au secrétariat, une réponse sous un mois) et notez-la dans votre déclaration.

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